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La commune de Tarsouat tient sa session extraordinaire pour décembre 2025


Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi organique relative aux collectivités territoriales, et à la demande de Monsieur le Gouverneur de la province de Tiznit, le Conseil communal de Tarsouat a tenu une session extraordinaire le jeudi 4 décembre 2025, sous la présidence de M. Ibrahim Errami, président du conseil, en présence de 12 membres sur 16.**

Ont également assisté à la session, à titre consultatif, le Khalifa du Caïd et le Directeur des services communaux.**

Les travaux de cette session ont été consacrés à l’étude et au vote des points suivants :

1. **Étude et vote concernant la mise à jour de la décision fiscale communale fixant les tarifs de la taxe appliquée aux terrains urbains non bâtis**, conformément à la décision de délimitation des zones selon leur niveau d’équipement, sur la base des données contenues dans les fiches techniques.

Conformément aux dispositions de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, **le centre de Tarsouat a été classé zone moyennement équipée (code M)**, avec **un tarif fixé à 5 dirhams par mètre carré**.

Les **douars (Oukdal, Ikhrazn, Tarsouat, Imi Agadir)** ont été classés comme **zone faiblement équipée (code F)**, avec **un tarif fixé à 1 dirham par mètre carré**.

2. **Étude et vote concernant l’annulation de crédits ouverts au budget d’équipement non couverts par la trésorerie.**

3. **Élaboration d’une requête adressée au Ministre de l’Intérieur et à la Ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville**, concernant **l’ouverture d’un nouveau délai pour la régularisation des constructions non conformes à la loi.**

Les travaux de cette session ont été marqués par le vote à la majorité des membres présents sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour, et se sont conclus par la lecture du message d’allégeance et de fidélité adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste et Le protège.

Written by التحرير

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