1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites internet édités par AmanouzPress, notamment amanouzpress.com (ci-après « le Site » ou les « Sites »), ainsi que les conditions d’accès aux services et contenus mis à disposition des utilisateurs.
2. Définitions
Pour l’application des présentes :
- « CGU » : désigne les présentes dispositions régissant l’accès et l’utilisation des Sites.
- « Commentaire(s) » : désigne tout texte publié par un utilisateur pour réagir à un contenu.
- « Compte Utilisateur » : espace personnel permettant à un utilisateur de s’identifier via un identifiant et un mot de passe, notamment pour recevoir des newsletters.
- « Contenus » : désigne l’ensemble des données et informations présentes sur les Sites (textes, images, vidéos, dessins, articles, schémas, enregistrements audio, etc.), y compris les lecteurs vidéo ou audio.
- « Contenus Utilisateurs » : tout texte, image, vidéo, audio ou élément multimédia mis en ligne par un utilisateur dans les espaces participatifs.
- « Espaces Participatifs » : sections des Sites permettant aux utilisateurs de publier des Commentaires ou des Contenus Utilisateurs.
- « Lecteur Vidéo (Player-Vidéo) » : programme permettant la lecture des vidéos, exportable et utilisable par des tiers agréés. Il s’agit du lecteur YouTube utilisé par AmanouzPress (voir Conditions d’utilisation de YouTube).
- « Lecteur Audio (Player-Audio) » : programme permettant la lecture des contenus audio, exportable et utilisable par des tiers agréés.
- « Services » : services fournis sur ou via les Sites par AmanouzPress.
- « Services Partenaires » : services proposés par des tiers via des liens ou contenus intégrés sur les Sites.
- « Sites » : ensemble des sites et applications édités par AmanouzPress, quels que soient leurs supports d’accès (web, mobile, tablette).
- « Utilisateur(s) » : toute personne consultant ou utilisant les Sites.
3. Acceptation des CGU
Toute utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.
AmanouzPress se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles des Services.
La mise en ligne des nouvelles CGU vaut notification aux Utilisateurs, leur utilisation du Site valant acceptation sans réserve.
Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
4. Services Partenaires
Les Sites peuvent renvoyer vers des services de partenaires via des liens ou éléments publicitaires (bannières, vidéos, etc.).
L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants d’AmanouzPress.
Toute utilisation de ces services est soumise aux conditions contractuelles propres à chaque partenaire.
AmanouzPress décline toute responsabilité concernant le contenu, les offres, les informations ou transactions réalisées via les Services Partenaires.
5. Utilisateurs
5.1 Comptes Utilisateurs
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.
Certaines fonctionnalités (ex. : réception de newsletters) requièrent toutefois une inscription préalable.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit un identifiant, un mot de passe et certaines informations personnelles obligatoires ou facultatives.
L’absence de données obligatoires empêche la création du compte.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Compte, puis jusqu’à 13 mois après sa suppression.
5.1.1 Protection des mineurs
Un mineur doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux pour consulter les Sites.
Les représentants légaux sont responsables de l’usage que fait le mineur des Services et de l’évaluation des contenus appropriés.
Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte Utilisateur.
AmanouzPress recommande la consultation des ressources relatives au contrôle parental et à la protection des mineurs (voir le site du Ministère de l’Éducation nationale).
5.1.2 Identifiants de services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation d’identifiants fournis par des services tiers (Facebook, Twitter/X, Google, LinkedIn…).
La création et l’utilisation de ces comptes sont régies par les conditions propres à ces plateformes.
AmanouzPress n’assume aucune responsabilité à cet égard.
5.2 Espaces Participatifs
Les Utilisateurs peuvent publier des Commentaires ou des Contenus Utilisateurs.
Ces contenus sont visibles par tout visiteur du Site.
AmanouzPress n’exerce pas de modération préalable et les Utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient.
En publiant un contenu, l’Utilisateur accorde à AmanouzPress une licence gratuite, non exclusive, permettant sa conservation, reproduction et diffusion sur les Sites pour la durée légale des droits d’auteur.
AmanouzPress peut reformater techniquement certains contenus (typographie, corrections mineures) sans en modifier la substance.
Contenus interdits (liste non exhaustive)
L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- violant la confidentialité des sources journalistiques ou le secret professionnel ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe ou discriminatoire ;
- incitant à la violence, au suicide, à la consommation de substances illicites ;
- révélant l’identité d’un mineur ou d’une victime d’agression sexuelle sans consentement écrit préalable ;
- violant les droits d’auteur ;
- comprenant du spam ou un « flood ».
Les commentaires doivent être lisibles, compréhensibles et en lien avec le sujet.
5.3 Suppression des contenus
AmanouzPress peut, à sa seule discrétion, supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les lois françaises.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur les Sites (textes, images, vidéos, logos, musiques, logiciels, bases de données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou transfert vers un autre site sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens simples et profonds
Les liens vers la page d’accueil (liens simples) ou vers des pages internes (liens profonds) sont autorisés sous réserve que l’éditeur du site tiers dispose des autorisations nécessaires.
AmanouzPress décline toute responsabilité concernant les sites tiers établissant de tels liens.
7.2 Lecteurs vidéo et audio
L’utilisation du Lecteur Vidéo ou du Lecteur Audio intégré à un site tiers requiert l’autorisation écrite préalable d’AmanouzPress.
7.3 Liens sortants
Les liens hypertextes présents sur les Sites peuvent renvoyer vers des sites tiers.
La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
AmanouzPress ne saurait être tenue responsable des contenus ou dommages résultant de leur utilisation.
8. Utilisateurs internationaux
L’accès au Site est possible depuis tout pays, sous réserve du respect des lois locales.
Certains contenus peuvent être géo-restreints.
Il est interdit d’utiliser des dispositifs permettant de contourner ces restrictions.
9. Responsabilité
9.1 Accessibilité
AmanouzPress met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie absolue.
Elle ne peut être tenue responsable des interruptions liées à :
- maintenance,
- mises à jour,
- surcharge réseau,
- virus,
- défaillances techniques,
- cas de force majeure.
9.2 Contenus éditoriaux
AmanouzPress s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit ni leur précision ni leur exhaustivité.
Elle décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des Sites.
L’Utilisateur garantit AmanouzPress contre tout recours résultant de l’usage qu’il fait des Sites ou de la violation des CGU.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique Cookies, accessibles depuis les Sites.
Ces documents précisent les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des Utilisateurs conformément à la législation française et européenne (RGPD).
11. Dispositions finales
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable dans les 30 jours suivant une notification écrite sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre (France).
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.